Forum for Discussion and Debate on the Lawsuit, University of Ottawa

Archive for November, 2012|Monthly archive page

U.S. Civil Rights Activist Colia Clark on Modern Uncle Toms

In All on 2012/11/30 at 16:06

Clip from a 2012 interview with Colia Clark, 2012 Green Party candidate for U.S. Senate in New York.

Full interview available from Conversations with Harold Channerhere.

Hazel Gashoka Speaks Out on SAC and St. Lewis Reports

In All on 2012/11/21 at 19:02

Survol du cas St. Lewis v. Rancourt

In All on 2012/11/02 at 10:14

Cas de Denis Rancourt
Poursuivi pour diffamation

Survol par Caroline Wang*
Le 16 octobre 2012

Ce document est disponible en 2 pages de pdf, au lien ICI.

Diffamation

« Déclaration orale ou texte de caractère satirique et diffamatoire qui porte atteinte, de façon délibérée ou non, à une personne vivante ou décédée. » (1)

« Imputation d’un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps constitué. » (2)

Chronologie des événements conduisant à la poursuite pour diffamation

En novembre 2008, le Centre de recours étudiant (CRÉ) de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa publie un rapport annuel intitulé « Mistreatment of Students, Unfair Practices and Systemic Racism at the University of Ottawa » (« Maltraitance des étudiants, pratiques injustes et racisme systémique à l’Université d’Ottawa ») (traduction libre) (3). Ce rapport fait entre autres ressortir que 71% des étudiants accusés de fraude scolaire et ayant consultés le CRÉ dans la dernière année sont des minorités visibles et conclut que « ce racisme systémique à l’Université d’Ottawa doit cesser » (traduction libre, p. 9).

Suite à la publication de ce rapport, l’administration de l’Université d’Ottawa demande à Mme Joanne St. Lewis, professeure adjointe à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (4) et directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa (5), d’évaluer le rapport du CRÉ. Le 15 novembre 2008, Mme St. Lewis publie ainsi un rapport d’évaluation dans lequel elle critique les limites méthodologiques du rapport du CRÉ ainsi que le manque de justification des allégations faites (5). Dans son rapport, Mme St. Lewis avoue qu’elle « ne sait pas » s’il y a du « racisme systémique dans le processus d’administration des dossiers de fraude scolaire à l’Université d’Ottawa », mais « sait » que le rapport du CRÉ « n’établit d’aucune manière mesurable ou analytique ce fait » (traduction libre, p. 13).

Deux ans plus tard, en février 2011, le CRÉ obtient en vertu de la Loi sur l’accès à l’information une copie des courriels échangés en novembre 2008 entre Mme St. Lewis et des membres de l’administration de l’Université d’Ottawa, incluant M. Allan Rock, recteur et M. Robert Major, vice-recteur aux études à l’époque, lors de la rédaction et la promotion du rapport de Mme St. Lewis (6, 7). À la lecture de cet échange de courriels, il apparaît que la rédaction du rapport de Mme St. Lewis ainsi que la promotion de ce rapport par Mme St. Lewis lors d’une entrevue à la CBC ont été encadrés par le recteur et le vice-recteur aux études de l’Université d’Ottawa (7). En d’autres mots, ces membres de l’administration ont pu influencer les propos de Mme St. Lewis pour la rédaction et la promotion de son rapport d’évaluation afin que son message coïncide avec celui de l’administration de l’Université d’Ottawa. Le CRÉ dénonce ainsi « le manque d’indépendance » de Mme St. Lewis (6).

Le jour même de l’annonce du CRÉ sur leur site Internet de l’obtention des documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et du manque d’indépendance de Mme St. Lewis (6), M. Denis Rancourt, ancien professeur titulaire au Département de physique de l’Université d’Ottawa (8) publie sur son blog U of O Watch un article intitulé
« Did Professor Joanne St. Lewis act as Allan Rock’s house negro? » (« Est-ce que Professeur Joanne St. Lewis a agi comme la reine nègre d’Allan Rock ? ») (traduction libre) (voir notes) (9). Dans cet article, M. Rancourt indique que les documents obtenus par le CRÉ en vertu de la Loi sur l’accès à l’information « suggèrent que la professeure en droit Joanne St. Lewis a agi comme la reine nègre d’Allan Rock en discréditant avec enthousiasme et ardeur le rapport de 2008 du CRÉ à propos de la discrimination raciale systémique à l’université » (traduction libre). Par son article, M.
Rancourt tente de dénoncer le fait qu’une minorité visible a été utilisée par les membres de l’administration de l’université pour mettre en doute un rapport étudiant demandant de cesser le racisme systémique à l’Université d’Ottawa.

Quatre mois plus tard, le 23 juin 2011, Mme St. Lewis dépose à la Cour supérieure de justice de l’Ontario une déclaration (« Statement of Claim ») dans laquelle elle réclame de M. Rancourt la somme totale de 1 million de dollars pour dommagesintérêts généraux, alourdis et punitifs pour diffamation dans son rticle intitulé « Did Professor Joanne St. Lewis act as Allan Rock’s house negro? » (10). Dans sa déclaration, Mme St. Lewis dénonce « les énoncés hautement offensants, racistes et diffamatoires » à son égard présents dans l’article de M. ancourt (traduction libre, p. 10) et souligne que « l’utilisation de l’insulte diffamatoire et raciale « house negro » par une personne de couleur blanche contre une personne de couleur noire est raciste » (traduction libre, p. 20).

Un mois plus tard, le 22 juillet 2011, en réponse à la déclaration de Mme St. Lewis, M. Rancourt dépose à la Cour supérieure de justice de l’Ontario une défense Statement of Defence ») dans laquelle il défend son article intitulé « Did Professor Joanne St. Lewis act as Allan Rock’s house negro? » (11). Dans sa défense,
M. Rancourt explique l’utilisation de l’expression « house negro » comme critique médiatique des personnalités publiques de couleur noire (traduction libre, p. 13) et non à titre raciste (traduction libre, p. 17).

Dans cette poursuite judiciaire, Mme St. Lewis est représentée par l’avocat Richard Dearden de la firme Gowlings (12) et bien que la poursuite soit d’ordre privée, elle verra ses frais légaux remboursés par l’Université d’Ottawa (12, 13). Quant à M. Rancourt, il se défend par lui-même avec ses propres économies (14, 15).

Notes

L’expression en anglais « house negro » utilisée par M. Denis Rancourt provient de : Malcom X. The House Negro and the Field Negro excerpt from The Complete Speeches of Malcom X, Canada. Vidéo visionnée le 15 octobre 2012 sur le site de YouTube.
www.youtube.com/watch?v=znQe9nUKzvQ&feature=player_embedded

L’expression en français « reine nègre » utilisée ici pour traduire l’expression en anglais « house negro » provient de : Beaulieu, Victor-Lévy. La reine nègre, L’Aut’Journal, 23 mai 2008. Page consultée le 14 octobre 2012 sur le site de L’Aut’Journal (2012).
www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=888

Références

1. Office québécois de la langue française. Le grand dictionnaire terminologique, 2007. Page consultée le 14 octobre 2012 sur le site du Gouvernement du Québec (2011).
gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8869046

2. Le Larousse des Noms communs, Larousse, Paris, 2008.

3. Student Appeal Centre. 2008 Annual Report – Mistreatment of Students, Unfair Practices and Systemic Racism at the University of Ottawa, Student Federation of the University of Ottawa, Novembre 2008. Document consulté le 14 octobre 2012. Disponible sur le site du Centre de recours étudiant de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (2012).
sfuo.ca/services/appeals/wp-content/uploads/SAC-2008-Report.pdf

4. Université d’Ottawa. Joanne St. Lewis, Page consultée le 14 octobre 2012 sur le site de l’Université d’Ottawa.
www.commonlaw.uottawa.ca/index.php?option=com_contact&task=view&contact_id=5
5
&lang=fr

5. St. Lewis, Joanne. Evaluation Report of Student Appeal Centre 2008 Annual Report, Université d’Ottawa, 15 novembre 2008. Document consulté le 14 octobre 2012. Disponible en ligne sur le site de l’Université d’Ottawa.
web5.uottawa.ca/admingov/documents/evaluation-report-sac-2008-annual-report.pdf

6. Student Appeal Centre. Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent le manque d’indépendance de la professeure Joanne St. Lewis, 11 février 2011. Page consultée le 14 octobre 2012 sur le site du Centre de recours étudiant de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (2012).
sfuo.ca/services/appeals/des-documents-obtenus-grace-a-la-loi-sur-lacces-a-linformation-demontrent-lemanque-dindependance-de-la-professeure-joanne-st-lewis

7. FIPPA Documents – Joanne St. Lewis and Upper Administration U of O. Document consulté le 14 octobre 2012. Disponible sur le site de Internet Archive (2011).
ia700405.us.archive.org/12/items/FippaDocuments-JoanneSt.lewisAndUpperAdministrationUOfO/JoannestlewisAndUpperAdministration.pdf

8. Université d’Ottawa. Annuaires des études de premier cycle 2001-2003. Page consultée le 14 octobre 2012 sur le site de l’Université d’Ottawa (dernière mise à jour le 17 novembre 2011).
www.uottawa.ca/academic/info/regist/crs/0103/scFR/sc-fr14.htm

9. Rancourt, Denis. Did. Professor Joanne St. Lewis act as Allan Rock’s house negro?, 11 février 2011. Page consultée le 15 octobre 2012 sur le blog U of O Watch.
uofowatch.blogspot.ca/2011/02/did-professor-joanne-st-lewis-act-as.html

10. St. Lewis, Joanne. Statement of Claim, Ottawa, 23 juin 2011. Document consulté le 16 octobre 2012. Disponible sur le site de Academic Freedom.
rancourt.academicfreedom.ca/Data/uofowatch/2011-06-23=OSCJ-11-51657=JStLvsDGR.PDF

11. Rancourt. Denis. Statement of Defence, Ottawa, 22 juillet 2011. Document consulté le 16 octobre
2012. Disponible sur le site de Academic Freedom.
rancourt.academicfreedom.ca/Data/uofowatch/2011-07-22=Form-18A=SOD=Rancourt-v-St-Lewis-=pub.pdf

12. Rancourt, Denis. U of O admits funding “private lawsuit” against fired professor, 26 octobre 2011. Page consultée le 16 octobre 2012 sur le blog U of O Watch.
uofowatch.blogspot.ca/2011/10/u-of-oadmits-funding-private-lawsuit.html

13. Scott, David W. Letter to Dr. Denis Rancourt : Re : University of Ottawa, Borden Ladner Gervais LLP, 25 octobre 2011. Document consulté le 16 octobre 2012. Disponible sur le site de Academic Freedom.
rancourt.academicfreedom.ca/Data/uofowatch/post=2011-10-26=DavidWScott-BLG-to-DGR=letter.PDF

14. Fonseca, Alroy. Donate to the Denis Rancourt Legal Fund. Page consultée le 16 octobre 2012 sur le site de Academic Freedom.
rancourt.academicfreedom.ca/donate.html

15. Rancourt, Denis. Why Donate to my Legal Fund?, 22 juillet 2012. Page consultée le 16 octobre 2012 sur le blog Activist Teacher.
activistteacher.blogspot.ca/2012/07/why-donate-to-my-legal-fund.html

Ressources pour approfondir le sujet

Documents relatifs à la poursuite, incluant les documents légaux
Fonseca, Alroy. Law professor Joanne St. Lewis defamation lawsuit against Denis Rancourt. Page consultée le 16 octobre 2012 sur le site de Academic Freedom.
rancourt.academicfreedom.ca/background/stlewislawsuit.html

Historique et analyse des événements selon le défendeur
Rancourt, Denis. U of O Watch : Joanne St. Lewis. Blog consulté le 14 octobre 2012 sur le blog U of O Watch.
uofowatch.blogspot.ca/search/label/Joanne St. Lewis

Forum de discussion et de débat relatif à la poursuite
Gashoka, Hazel et Hickey, Joseph. Joanne St. Lewis vs. Denis Rancourt. Blog consulté le 16 octobre 2012 sur le blog de Forum de discussion et de débat relatif à la poursuite.
stlewisvrancourt.wordpress.com